Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : TPLS Bâtiment
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 26 rue de Reims, 76000 Rouen
• SIREN / SIRET : 102 394 376 / 102 394 376 00010
• RCS : RCS Rouen 102 394 376
• N° de TVA intracommunautaire : FR48102394376
• Téléphone : 06 51 73 58 98
• E-mail : tpls.batiment@gmail.com
• Directeur de la publication : Nicolas DEBADIER
• RNE : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le n° 102 394 376, activité artisanale réglementée

2. Assurance professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux entreprises du bâtiment, TPLS Bâtiment est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale.

• Assureur : Proxia Construction
• N° de contrat : 00/S.P02878
• Activités couvertes : Menuiserie bois/PVC et installation électrique
• Couverture géographique : France métropolitaine

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (appel non surtaxé)
• Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logos, images, graphismes, mise en page) est la propriété de TPLS Bâtiment ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : CM2C.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.